Conditions générales de vente
Prestataires de service :
Ready to grow S.R.L. (représentée par Audrey Simon)
Rue Charles Jaumotte 29-31 – 1300 Wavre
BE 0733.795.991
Ci-après nommée « représentante de L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire » ou « L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire ».
Article 1 : Introduction
L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire est une marque liée à la prestation de coaching, formations et parcours de transformation qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises.
Le bénéficiaire des prestations et co-contractant de la représentante de L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire sera dénommé ci-après « le client ».
Ensemble, « L’Ecole de Neuro-Coaching identitaire » et « le client » seront dénommés ci-après « les parties ».
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et formations proposées sous l’appellation « L’Ecole de Coaching Neuro identitaire ».
Les prestations proposées par L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire sont indivisibles, l’inscription du client à un programme, une communauté ou à un cycle de formations engageant L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire à dispenser l’intégralité des prestations convenues et le client à régler en intégralité le prix convenu.
Article 2 : Engagement et documents contractuels
L’engagement des parties est parfait par leur seul accord sur les prestations à fournir et sur leur prix, automatiquement accepté lors du paiement en ligne.
La facture, si demandée par le client, reprend les noms, prénoms et adresse du client ou du bénéficiaire, ainsi que la prestation convenue et le prix fixé.
L’engagement des parties implique leur adhésion pleine et entière aux CGV communiquées au préalable. Ces CGV prévalent sur toutes conditions générales ou particulières opposées par le client.
Les parties s’engagent à respecter les présentes CGV.
Le paiement de toute facture ou le suivi, même partiel, de toute prestation proposée par L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire vaut acceptation des CGV.
Article 3 : Délai de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la rencontre de l’accord des parties sur les services et sur leur prix.
Le suivi par le client, avant écoulement de ce délai, de tout ou partie des formations ou services proposés par L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire vaut renonciation à se prévaloir du délai de rétractation.
Article 4 : Tarifs
Les prix communiqués au client consommateur s’entendent toutes taxes comprises. Celui-ci s’entend comme la contrepartie d’un service unique, comprenant l’accès aux vidéos et au contenu disponible sur la plateforme de formation.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue via Stripe ou Paypal.
Article 6 : Résolution et indemnités
La convention pourra être résolue aux torts de la partie qui aura manqué aux obligations qui en découlent. Le client demeure tenu au paiement de l’intégralité du prix convenu si la convention est résolue par sa faute.
La partie fautive sera en outre redevable de plein droit d’une indemnité équivalente à 10% du prix global convenu.
Aucune indemnité ne sera due si l’inexécution de tout ou partie des obligations de L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire est due à un cas de force majeure.
Article 7 : Modalités pratiques
La formation contient des vidéos et le support visuel repris dans les formations, disponibles sur l'Espace personnel du client (plateforme de formation Kartra).
Article 8 : Remboursement
Si le client ne constate pas plus d'impact dans ses accompagnements suite à la formation, il peut prétendre à un remboursement. Il devra toutefois justifier d'au moins 3 séances de coaching réalisées avec un compte rendu de séances dans lesquelles il décrit avec précision l'approche qu'il a appliqué.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents sans l’accord explicite et écrit de la représentante de L’Ecole de Coaching Neuro-identitaire. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 10 : Droit applicable et résolution des litiges
Sous réserve des dispositions impératives, et notamment de la législation relative à la protection du consommateur, les relations contractuelles entre L’Ecole de Coaching identitaire et le client sont soumises au droit belge.
Les parties déclarent privilégier le dialogue comme forme de règlement des conflits.
A défaut de solution amiable, les litiges seront soumis à la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon, Belgique.